Voici quelques signes avant-coureurs de la faillite pour une entreprise:
Quelques causes des difficultés financières pour l'entreprise:
Quelque soit le niveau des problèmes de votre entreprise, pour être en mesure d'améliorer la situation vous devez, en premier lieu, en déterminer la cause. Vous pouvez toujours consulter votre institution financière, mais ce n'est pas toujours la première alternative à envisager puisque, si votre position est précaire, vous risquez de voir votre marge de crédit annulée et un rappel peut être fait sur tous vos prêts.
Nous vous suggérons d'abord de rencontrer un conseiller qui sera en mesure d'analyser votre situation et la santé financière de votre entreprise afin de vous aider à trouver la solution. Un syndic est qualifié pour faire cette analyse et vous faire les recommandations nécessaires.
Vos créanciers ont plusieurs recours à leur disposition. Celui qu'ils vont utiliser pour récupérer le solde de leur créance dépend des garanties qu'ils détiennent sur vos biens. Évidemment, la situation n'est pas la même si vous êtes propriétaire d'une entreprise enregistrée ou si vous êtes actionnaire d'une compagnie.
Si votre entreprise est enregistrée, c'est vous qui êtes en affaires: tout ce qui arrive à l'entreprise vous arrive personnellement. Lorsque vous détenez des actions dans une compagnie incorporée, cette compagnie est une personne morale qui a une identité distincte de la vôtre. Si la compagnie a des problèmes, il est possible que vous ne soyez pas affecté par ces problèmes ou encore, que vous n'ayez à supporter qu'une partie des problèmes, c'est-à-dire, celle que vous avez personnellement assumée en endossant une ou plusieurs des créances de la compagnie.
Les créanciers peuvent avoir ou non des garanties sur vos biens ou ceux de votre entreprise. Les garanties peuvent, entre autre, être les suivantes:
Endossement personnel : Normalement, si vous avez un prêt bancaire ou une marge de crédit, l'institution financière exige la signature du propriétaire pour garantir tout prêt, même lorsque vous avez une compagnie.
Contrat de vente à tempéramment : Un contrat signé à l'achat par lequel les droits de propriété demeurent à l'institution qui finance jusqu'à ce que le bien soit payé.
Hypothèque immobilière : Le prêteur peut exiger une hypothèque sur l'immeuble propriété de la compagnie ou sur votre résidence personnelle
Hypothèque mobilière : Anciennement, les créanciers obtenaient un transport général de créance ou un transport spécifique, ou encore un nantissement commercial. Maintenant, vous leur accordez une hypothèque mobilière sur un ou plusieurs de vos biens, et même sur l'ensemble des biens que vous détenez au moment de la signature. Ce pourrait aller jusqu'à hypothéquer l'ensemble des biens que vous allez acquérir dans le futur, cela deviendrai alors une hypothèque universelle.
Garantie en vertu de l'article 427 de la Loi des Banques : Un autre mécanisme par lequel vous cédez à l'institution une garantie sur les inventaires, les matières brutes pour les produire ainsi que sur les comptes à recevoir.
Cession des biens en stock : Comme le terme le dit, cette garantie s'applique uniquement sur l'ensemble des inventaires de produits finis ou non
Revenu Canada et/ou Revenu Québec peuvent détenir des droits prioritaires sur tous les biens de l'entreprise. Cette garantie aurait préséance sur presque toutes les autre créanciers garantis. Que ce soit les comptes à recevoir, les inventaires, les équipements, la machinerie ou les immeubles. Une seule exception, lorsqu'aucune DAS (Détuction A la Source) n'était due au moment de la signature de la garantie.
Vous êtes personnellement responsable des salaires impayés de votre compagnie
Vous êtes personnellement responsable des déductions à la sources faites sur les salaires de vos employés
Vous êtes personnellement responsable des TPS et TVQ
Plusieurs créanciers acceptent d'ouvrir une ligne de crédit uniquement si le propriétaire endosse sa compagnie.
Évidemment, la situation peut s'être tellement détériorée qu'il ne vous reste qu'à utiliser un des moyens législatifs qui sont énumérés ci-après. Par contre, en rencontrant un conseiller, vous pourrez possiblement constater qu'en réorganisant votre entreprise, vous pourrez restructurer vos finances, redonner confiance à vos créanciers et remettre votre entreprise sur le chemin de la rentabilité. Possiblement que vous n'aurez pas vu venir la bombe et que vous étiez confiant que tout allait reprendre le chemin de la rentabilité; le syndic pourra analyser la situation et dans certains cas, vous devrez peut-être vous en remettre aux alternatives législatives qui sont offertes:
Vous avez reçu une saisie de vos biens, compte de banque ou comptes à recevoir, est-il trop tard? NON
Comme vous pouvez le constater en visitant une des pages mentionnée précédemment, les options offertes par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité peuvent normalement suspendre la majorité des procédures entreprises contre vous.
L'avis d'intention vous accorde des délais pour penser aux stratégies qui vous permettront de restructurer votre entreprise et faire face aux évènements et aux créances.
La proposition concordataire peut immédiatement être déposé et faire cesser les procédures
La faillite pourrait permettre de faire cesser la saisie et permettrait de répartir les biens à l'ensemble des créanciers.
Révisé le 17 sept 2009