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OUVRIR UN COMPTE DE BANQUE
Il arrive fréquemment qu'une personne qui a fait faillite ou déposé une proposition concordataire ou de consommateur, a de la difficulté à ouvrir un compte de banque.
Cette situation peut survenir dans une Banque ou une Caisse populaire.
L'ACEF du Nord de Montréal et l'ACEF des basses Laurentides vous parlent de vos droits dans les textes qui suivent:
Compte de banque - Moyens vs droits
Bien que le 2ème document vous explique le règlement sur l'accès aux services bancaires de base, certains voudront lire le texte législatif. Vous pourrez en prendre connaissance sur le lien suivant:
Règlement sur l'accès aux services bancaires de base
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Révisé le 4 août 2004